Le RSA et ses risques

Pour compenser peut-être l'injustice de ses mesures fiscales du début de mandat (baisse de l'impôt pour les plus aisés, notamment par le bouclier fiscal et la suppression totale des droits de succession, augmentation des impôts pour tous, notamment par les franchises médicales), Nicolas Sarkozy annonce, non sans une certaine fierté, que le Revenu de Solidarité Active va bien être mis en place, et sans supprimer la Prime Pour l'Emploi (qui va néanmoins être rognée). Un article très pédagogique sur le site de l'Observatoire des Inégalités explique ce qu'est le RSA et ce que peuvent être ses risques, notamment celui de ne pas inciter les employeurs à recruter à temps complet.

B.B.

Les bizarreries du classement de Shanghaï

Alors que la ministre de la recherche et de l'enseignement supérieure annonce un nouveau projet, le classement de Shanghaï réapparaît, comme pour souligner la faiblesse de la recherche française du point de vue international. Ce classement est devenu la référence première des journalistes en la matière : il n'est pourtant pas le seul (voir l'article de Christophe Charle sur la question, dont nous avions parlé dans un autre numéro de Vigilance), et il est très contestable dans sa méthode. C'est ce qu'explique très pédagogiquement, par deux exemples, le récent prix Nobel de physique Albert Fert, dans une tribune du Monde. Comme ce dernier le souligne, cela ne veut pas dire qu'il n'y ait pas de réformes à faire dans le domaine de la recherche et de l'enseignement supérieur. Mais il ne faut certainement pas tout faire sauter, comme le gouvernement tend parfois à le faire penser.

B.B.

Bilan sur les baisses et hausses d'impôt

Une bonne synthèse sur la politique fiscale du gouvernement et ses bénéficiaires sur le site de l'Observatoire des Inégalités. Certains parlent de "péché originel" de Nicolas Sarkozy, car par ce paquet fiscal (nous en avions parlé dans le premier numéro de Vigilance), le gouvernement a perdu toutes marges de manoeuvre budgétaire. Mais aussi tout moyen de modifier la fiscalité pour la rendre plus juste et plus efficace.

B.B.

Retour sur la rétention de sûreté ?

Nous avions déjà parlé de cette remise en cause des principes mêmes du droit, dans une brève "Justice de sûreté contre justice de responsabilité". Depuis Nicolas Sarkozy a fait savoir, à demi-mots, qu'il souhaitait trouver les moyens de contourner la décision du Conseil Constitutionnel, qui rendait la rétention de sûreté inapplicable pendant un certain temps, même si elle n'invalidait pas la mesure elle-même. Le rapport remis par le premier président de la Cour de Cassation, Vincent Lamanda, l'a visiblement débouté. Le journal Le Monde en résumait les vingt-trois propositions, qui vont plutôt à l'inverse d'une politique pénitenciaire, insistant sur le suivi médico-social et les peines alternatives. Que va faire le gouvernement de ces préconisations, alors que l'Elysée annonce un nouveau projet de loi sur la question de la récidive, et que l'heure n'est pas vraiment à l'augmentation des dépenses, encore moins de dépenses à caractère social ?

B.B.

Les dérives de l'usage de l'ADN

Si la loi n'est pas modifiée, un usage dangereux des tests ADN par la police et la justice risque de se généraliser : celui qui consiste à déterminer "l'origine ethnique" de l'individu. On peut se référer à une enquête en libre accès de Médiapart. Si cette question n'a pas de lien direct avec la question de l'usage des ADN pour justifier du regroupement familial, ces pratiques témoignent de la même dérive inquiétante : identifier les individus, les ficher, surtout s'ils sont d'"origine" suspecte.

B.B.

Les problèmes du Plan Banlieues

Nous en avions déjà parlé : le Plan Banlieues de la secrétaire d'Etat à la Ville, Fadela Amara, ne pourra fonctionner que si un investissement massif a lieu. Ce qui ne sera vraisemblablement pas le cas, selon cet article du Monde. En période de "caisses vides", il ne s'agira que de crédits redéployés. Et ce redéploiement lui-même paraît difficile à obtenir. Quel écart avec l'effet d'annonce de Nicolas Sarkozy, et surtout quelle déception face à l'enjeu !

B.B.

RSA vs PPE

Finalement Martin Hirsch pourra rester au gouvernement : le Revenu de Solidarité Active aura vraisemblablement les financements suffisants. Mais l'argent débloqué pour cette mesure est pris ailleurs, comme l'a annoncé récemment Nicolas Sarkozy : il s'agira de redéployer des fonds consacrés à la Prime Pour l'Emploi. Patrick Savidan, président de l'Observatoire des Inégalités, décrit les conséquences de ce jeu de passe-passe budgétaire.

B.B.

Les droits de l'homme et Sarkozy, ça fait toujours deux

On en viendrait à ne plus être surpris... Après la visite de Khadafi, les félicitations à Vladimir Poutine, les atermoiements sur le Tibet, Nicolas Sarkozy a déclaré lors de son récent voyage en Tunisie : "Aujourd'hui, l'espace des libertés progresse. Ce sont des signaux encourageants que je veux saluer". En général, les chefs de l'Etat en visite en Tunisie se contentaient au mieux de ne pas parler de ce sujet qui fâche (c'était la spécialité de Jacques Chirac). Et les associations de droits de l'homme ne semblent pas voir ces progrès. Peut-être Nicolas Sarkozy a-t-il d'autres informations : il aurait alors dû être plus précis. Peut-être est-ce encore une forme de la "rupture" : non plus occulter les vérités gênantes, mais affirmer des mensonges éhontés pour faire plaisir à son hôte. A vrai dire, c'est assez détestable.

B.B.

À propos du RSA, de nouveau

Pour une discussion des enjeux du RSA, au-delà des problèmes de calendrier et d'enveloppe budgétaire, on peut signaler cet article de Dominique Méda sur le site de La vie des Idées. Il ouvre une série qui fera intervenir sociologues, économistes, historiens. À suivre.

S. C.

La droite contre les familles ?

Le gouvernement avait d'abord annoncé que l'Etat ne financerait plus la carte famille nombreuse ; puis il s'était rétracté. Mais il n'a pas fallu attendre longtemps pour qu'une nouvelle mesure du même type voit le jour : par une savante modification, les allocations familiales vont être légèrement rognées. A nouveau, le gouvernement a l'air de se raviser. De deux chose l'une : soit on décide de dire, et on l'explique, que la politique familiale actuelle est injuste (c'est sans doute assez vrai), ou inefficace (ce qui semble assez contestable, car la France est même passée devant l'Irlande en nombre d'enfants par femme) ; soit le gouvernement navigue à vue, sans vision générale, ou plutôt avec pour seul projet politique la réduction d'un déficit qu'ils ont récemment contribué à creuser avec le paquet fiscal...

B.B.

L'histoire à nouveau en ligne de mire

Parce qu'il n'est jamais trop tard pour s'informer et réagir, je vous renvoie à cet article du Monde (mais d'autres sites en parlent aussi) concernant le projet de loi visant à modifier l'accès aux archives nationales. Pour un propos plus engagé, qui met la question en perspective, voir cette tribune de Vincent Duclert. Examen à l'Assemblée nationale à partir du 29 avril.

B.B.

Faut-il baisser le nombre de profs?

Des manifestations de lycéens se multiplient pour contester la suppression de postes de professeurs et la fermeture de classes. Le ministre de l'éducation nationale, Xavier Darcos, répond que le nombre d'élèves diminue, et que la baisse du nombre de profs n'est que relatif à cette baisse d'effectif. Qui a raison ? Allez voir l'analyse publiée sur le site Politique.net. C'est assez édifiant... (et on attend la suite : est-il indifférent qu'une classe ait 25 ou 35 élèves ?).

B. B.

L'Elysée n'applique pas la rigueur à son propre fonctionnement

A l'heure où la Revue Générale des Politiques Publiques traque le gaspillage dans les administrations (ce qui n'est pas une mauvaise chose en soi), à l'heure où la carte Famille nombreuse ne sera plus remboursée par l'Etat (ce qui est plus discutable), Nicolas Sarkozy et ses collaborateurs ne semblent pas prêts à faire les mêmes sacrifices.
Comment être crédible après, quand on justifie un "requalibrage" du Revenu de Solidarité Active (destiné aux plus pauvres) au nom des contraintes budgétaires ?

B. B.

L’électeur antidaté Sarkozy

Nicolas Sarkozy a voté aux municipales, non pas à Neuilly comme depuis trente ans, mais dans le 8^e arrondissement, son lieu de résidence présidentielle. Pour cela, il a dû se réinscrire comme tout le monde sur les listes électorales de sa nouvelle commune. Or, nous savons tous que la dernière limite pour s’inscrire ou changer de lieu de vote est fixée au 31 décembre de l’année précédant le scrutin. Mais Nicolas Sarkozy et ses conseillers semblent avoir oublié ce petit détail, puisqu’ils ont dû demander à la Mairie du 8^e un petit « arrangement » : début janvier, le 3 et le 4, deux émissaires de l’Elysée se sont occupé de faire inscrire le Président sur les listes du 8^e, mais en antidatant les documents, signés ensuite par le Président, pour qu’ils rentrent dans les délais légaux (voir Le Canard Enchaîné du 2 avril 2008). En échange, le maire du 8e, François Lebel (qui a protesté lorsqu'il a été mis au courant) a obtenu l'assurance qu'il célèbrerait le mariage de Nicolas et Carla, ainsi que le soutien officieux de Sarkozy lors des municipales, contre le candidat officiel de l'UMP.

Pourquoi prendre ce risque légal et commettre ce délit (« faux en écritures publiques ») qui est passible selon le Code pénal de 7 ans de prison ? Tout simplement pour s’assurer que Nicolas Sarkozy pourrait bien voter : n’ayant plus aucune attache administrative à Neuilly, n’importe quel électeur aurait pu le faire radier des listes, entre le 10 et 20 janvier, comme le prévoit le Code électoral. L’avidité civique de Nicolas Sarkozy lui fait honneur, espérons seulement qu’il soit plus à cheval sur les autres lois de la République…

F.R.B.

Faut-il réformer le smic?

Signalée par un article de Médiapart, cette note de l'économiste Philippe Askenazy offre, sous forme de questions-réponses, un argumentaire intéressant et fort utile sur la question du salaire minimum français, et la pertinence de sa réforme en une période d'inégalités croissantes.

S.C.

Nicolas Sarkozy a-t-il vraiment changé de style?

Le Figaro veut nous le faire croire en faisant des unes mensongères (lire les trois posts à la suite : ici ; ici et enfin ici). TF1 veut aussi éviter les images qui iraient dans le sens inverse : l'arrivée de Carla dans une conférence de presse à Londres, et les sifflets peu élégants quand elle enlève sa veste (pour ceux qui sont abonnés au site d'Arrêt sur images (c'est juste 30 euros par an, ou 12 euros pour les étudiants et chômeurs...) : il faut dire que, au concours de la vulgarité, je crois que les journalistes de cette salle le disputent aisément à Sarkozy...

B.B.

La confirmation de ce qu'on attendait sur le Livret A et la Caisse des dépôts et consignations

Outre d'autres mesures, dont je n'arrive pas à estimer l'ampleur, le séminaire gouvernemental de ce lundi 31 mars semble en train d'entériner des réformes dont nous nous étions fait l'écho dans des numéros précédents de Vigilance : la remise en cause du statut de la Caisse des dépôts (n°3 : « Quel est l'avenir de la Caisse des dépôts ? ») et celle du Livret A. Si vous avez le temps, et si vous êtes coutumiers du langage administratif ;-), vous pouvez jeter un oeil à ce document obtenu grâce aux journalistes du site Mediapart.

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B.B.

Où en est le RSA?

Sur le site de Rue 89, un chat avec Martin Hirsch sur le Revenu de Solidarité Active, un « concept de gauche dans un gouvernement de droite ».

S.C.

Santé et inégalités

On a souvent tendance à poser la question politique de la santé et de l'accès aux soins en termes strictement chiffrés : en gros, qui paie, pour qui et quel sera le niveau de remboursement ? Ce que montre Éric Fassin dans un numéro de la revue Raison pratique dont on peut consulter un extrait ici, c'est que la question des inégalités sociales de santé est bien plus large. Il faut défendre l'accès aux soins en tant que droit, mais ne pas perdre de vue que la santé est affaire de justice sociale de manière bien plus large : « Améliorer son état de santé, cela ne dépend pas seulement du domaine des soins : obtenir un logement décent, une meilleure éducation, un accès à l'emploi, des conditions correctes de travail, ce sont des facteurs bien plus déterminants. Ce qui ne veut pas dire que l'accès aux soins soit sans importance. En fait, plus que pour ses conséquences sur la santé, l'accès aux soins doit être défendu en tant que droit. Et c'est précisément cette dimension qu'on perd de vue quand on avance des mesures pour financer la Sécurité sociale comme le forfait hospitalier ou la franchise médicale dont il s'agit moins de contester le bien-fondé dans l'absolu que le fait qu'en l'appliquant à tous, on ne pénalise que les plus pauvres, les excluant du droit à des soins » (nous soulignons).

S.C.

Logement social : le bilan en demie-teinte de la loi Solidarité et renouvellement urbain

Un très intéressant article de L'Observatoire des inégalités , qui se fonde sur une étude de la fondation Abbé Pierre, dresse le bilan de la loi SRU, votée en 2000, qui fixait un objectif de 20% de logements sociaux par commune.

Entre les communes qui ne construisent pas de logements sociaux du tout, et celles qui en construisent, mais ne les destinent pas, en réalité, aux plus démunis, il y a encore beaucoup à faire. Comme le notent justement les auteurs de l'article, on touche ici du doigt la tension entre un discours officiel qui proclame le droit au logement et une action politique qui ne place pas cette solidarité parmi ces priorités. Il y a pourtant tout lieu de penser que le logement, la manière dont on dessine la géographie sociale et économique du pays, est un des leviers les plus importants d'une politique sociale.

S.C.